Dans le cadre de l'exigence relative à l'ordonnance numérique, peut-on collecter des bons de commande avant la validation complète des exigences ?
Oui.
Les bons de commande peuvent être collectés en amont du référencement.
En revanche :
- leur dépôt sur la plateforme de l’ASP est possible uniquement après le référencement,
- la signature d’un bon de commande ne doit pas intervenir plus de 120 jours avant la date de dépôt effectif des preuves.
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Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Exigences et preuves
