Question/Réponse

Ségur Référencement Vague 2

Dernière mise à jour le 03 juin 2026

Dans le cadre de l'exigence SC.DMP/CONF.06 du chapitre "Consultation et Alimentation du DMP / Mon Espace Santé" relative à la gestion de l'information et du consentement patient notamment sur la partie bris de glace (traçabilité et conditions d'usage), suffit-il de se contenter de tracer cet accès exceptionnel dans les logs, sans autre obligation d'interface ?

Le recours au bris de glace s'applique dans un contexte d'urgence vitale nécessitant une prise en charge rapide avec un patient dans l'incapacité de donner son consentement (patient inconscient, troubles cognitifs), rencontré pour la première fois.
Le bris de glace ne permet pas de passer outre un refus d'accès au DMP exprimé préalablement.
En médecine de ville, ce type de situation relève du très exceptionnel.
La fonctionnalité peut donc être discrète dans l'interface, placée dans un coin du logiciel, car elle n'a pas vocation à être utilisée.
Pour compléter : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/20250917_guide-ps_consultation_mesdmp_-vff.pdf

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Thème :
Exigences et preuves

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