Dans le cadre de l’exigence SC.DMP.CONF.16, la validité de six mois de la transaction de consentement TD03 implique-t-elle de redemander systématiquement le consentement du patient à l’issue de ce délai ?
Si l’épisode de soins se poursuit, la transaction TD03 peut être renouvelée automatiquement par le logiciel, sans action explicite du professionnel ni du patient.
Cette tolérance a été précisée dans le guide d’intégration DMP, afin de ne pas introduire une contrainte métier irréaliste.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Exigences et preuves
