Question/Réponse

Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Dans le cadre de la facturation pour les logiciels de télésurveillance, est-il nécessaire d'envoyer que des patients dont l'INS est qualifié ?

Il n'est pas encore nécessaire pour l'instant d'envoyer des INS qualifiés pour la facturation.

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Thème :
INS

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