Dans le cadre du chapitre gestion de l'Identité Nationale de Santé, faut-il stocker les justificatifs d'identité INS ?
Non, la conservation des justificatifs d’identité INS n’est pas requise. Il n’existe aucune obligation de les stocker, conformément au principe de simplification prévu par le RGPD.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Exigences et preuves
