Question/Réponse

Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 14 avril 2026

Dans le cadre du chapitre relatif à l'autorisation de consultation du DMP, à quel moment doit être activé la connexion secrète pour un patient mineur, pour respecter la protection des personnes mineures et des secrets à préserver vis-à vis de leurs représentants légaux ? 

Dans le cadre du chapitre "consultation et Alimentation du DMP/Mon espace santé", les transactions TD0.2 et TD0.3 ne génèrent pas de trace visible pour l’appel TD0.2 (test d’existence) et génèrent des traces visibles pour l’appel TD3.1 (consultation des métadonnées).

La connexion secrète pour un patient mineur doit être activée après l'appel TD0.2 et avant l'appel TD0.3

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Dispositif(s) concerné(s) :
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Thème :
Exigences et preuves

Une question ?

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ).