Dans le cadre du dépôt des preuves administratives pour des fonctionnalités dont l’homologation est en cours, est-il possible de déposer un chapitre complet en indiquant comme preuve provisoire un numéro d’homologation en cours ?
Oui.
Il est possible :
- de déposer l’ensemble des preuves,
- en indiquant le numéro de dossier en cours comme preuve temporaire.
En revanche, le référencement final ne pourra intervenir qu’après validation définitive de l’homologation.
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Exigences et preuves
