Dans le cadre du prérequis D2.P2, l'organisation prévue pour la mise en œuvre du PCRA doit-elle être signée ? L'équipe décrite dans l'organisation doit-elle être présentée nominativement ?

Mise à jour le 04 septembre 2025

Il n'est pas exigé que le document présentant l'organisation prévue soit signé par la direction de l'établissement. Il n'est pas non plus exigé que l'équipe mobilisée soit décrite nominativement.