Dans le cadre du scénario SC.DMP.CONF.06 relatif à l’utilisation du mode « bris de glace », ce mode doit-il être proposé lorsque le patient a explicitement refusé l’accès à son DMP ?
Le mode "bris de glace" ne doit pas être proposé si le patient a explicitement refusé l'accès au DMP.
Il est réservé aux situations où :
- le patient est dans l’incapacité de s’exprimer (urgence vitale, inconscience),
- et n’a pas pu exprimer préalablement son consentement ou son refus.
Si le patient a explicitement exprimé un refus, ce refus doit être respecté, y compris en situation ultérieure, même si le contexte médical change.
Le bris de glace ne doit pas être utilisé pour contourner un refus explicite.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC)
Exigences et preuves
