Question/Réponse

Ségur RIS Vague 2
Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 27 février 2026

Dans le cas d'un cabinet d'imagerie médicale identifié par un RPPS-rang, quelle BAL MSSanté doit être lue par le RIS pour l'intégration automatique dans le RIS des documents patients avec INS qualifié reçus par MSSanté ? 

Dans le cas d'un cabinet d'imagerie identifié par un RPPS-rang, en l'absence de BAL applicative proposée par l'opérateur MSSanté de la structure, le renvoi des courriers de la BAL perso / orga vers la BAL applicative n'est pas applicable.

Dans ce cas, c'est la BAL organisationnelle ou personnelle du médecin auquel le RIS devra accéder directement (selon les exigences MSS/CONF.07, MSS/CONF.10, MSS/CONF.11 et MSS/CONF.28 du REM RIS vague 2) pour récupérer les documents reçus et, lorsque l'INS est qualifié, les intégrer automatiquement dans le dossier patient correspondant (selon l'éxigence SC.MSS/UX.07 du REM RIS vague 2).

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Dispositif(s) concerné(s) :
Radiology Information System (RIS)
Thème :
Exigences et preuves

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