Dans le cas où un candidat soumettrait son dossier d’atteinte des objectifs avant la date de clôture du guichet de dépôt de l’atteinte des objectifs, aurait-il l’opportunité d’apporter des pièces complémentaires par la suite ?
La soumission du dossier d'atteinte des objectifs vaut finalisation de la phase opérationnelle pour le candidat, et ce conformément aux dispositions introduites par l'arrêté du 3 juillet 2025.
Néanmoins, et comme dans le cadre du domaine n°1, les équipes de conformité de l'ANS réaliseront une analyse des pièces fournies et pourront le cas échéant soumettre des demandes de compléments aux candidats. Ces derniers auront alors l'opportunité de faire évoluer leur dossier au regard des demandes formulées.
Il est rappelé que les derniers paiements (sous réserve de la finalisation préalable des opérations de conformité) auront lieu le 19/06/2027.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
