Question/Réponse

Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 30 mars 2026

Dans le chapitre de "Gestion de l'Identité Nationale de Santé" du Référentiel d'Exigences Minimales (REM), à quoi correspondent les exigences Exigences SC.INS.13 et SC.INS.15 relatives à la gestion de l'identité ?

  1. Quel est le changement principal ?

Les anciens scénarios évoquaient une « fenêtre de paramétrage » et ne prenaient pas en compte les nuances liées aux « évènements systèmes ». Les nouvelles exigences imposent que la vérification ou la récupération de l’INS se déclenche automatiquement en tâche de fond, soit à l’ouverture du dossier patient, soit lors d’évènements systèmes planifiés.

  1. Quand la vérification est-elle faite ?

À l’ouverture du dossier patient ou lors d’un évènement système planifié.


Annexe – Nouveaux scénarios et jeux de test
SC.INS.13 – Vérification après 4 ans
 

Prérequis :

  • Disposer d'un patient dont l'identité est au statut "identité qualifiée" ou "identité récupérée" depuis plus de 4 ans

Vérifier que le système déclenche l’opération de vérification automatiquement, soit à l'ouverture du dossier du patient, soit de façon planifiée pour tous les dossiers dont l'identité a été qualifiée et/ou récupérée depuis plus de 4 ans.
Étapes du scénario :

  1. Montrer que le système dispose d'un patient dont l'identité est au statut "identité qualifiée" ou "identité récupérée" depuis plus de 4 ans.
  2. Vérifier que le système déclenche l’opération de vérification en tâche de fond soit automatiquement soit à l'ouverture du dossier patient.
  3. Disposer d’un fichier bouchon qui renvoie « OK » à l’appel de vérification.
  4. Vérifier que le statut de l’identité et les traits d'identité sont inchangés

Jeu(x) de test à utiliser :
L'ANS met à l'ensemble des jeux de test INS à cette adresse : https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/referentiel-ins
Le patient à utiliser pour le test est BRANCHY MAX PATRICK
WS_INS3_verifierInsAvecTraitsIdentite_reponseOK.xml


SC.INS.15 – Vérification et récupération sur évènement système
 

Prérequis :

  • Disposer d'un patient dont l'identité est au statut "qualifiée" ou "récupérée", avec un matricule INS de type NIA.
  • Disposer d'un fichier bouchon qui renvoie KO quand la vérification est appelée.
  • Disposer d’un fichier bouchon qui renvoie un code « 00 » (1 seul patient trouvé) lors d’un appel de récupération.
  • Disposer d’un fichier bouchon qui renvoie un code « 01 » (pas de correspondance trouvée) lors d’un appel de récupération.

Vérifier que, pour toute identité au statut « Identité récupérée » ou « Identité qualifiée » avec un matricule INS de type NIA, le système lance en tâche de fond lorsqu'un événement système survient, l’opération de vérification.


Cas 1 : Vérification KO + récupération réussie (code 00)
Étapes du scénario :

  1. Montrer que le système dispose d'un patient dont le matricule INS est qualifié de type NIA
  2. Vérifier que le système déclenche l’opération de vérification en tâche de fond à l'ouverture du dossier patient
  3. Montrer la trace de la requête de vérification et le retour KO
  4. Montrer la trace de la requête et le retour de l’opération de récupération de l’INSi "00"
  5. Après la procédure automatique de récupération, montrer la fiche d’identité du patient est mise à jour et dispose maintenant d’un NIR
     

Jeu(x) de test à utiliser :
L'ANS met à l'ensemble des jeux de test INS à cette adresse : https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/referentiel-ins

Cas 1 :
Le patient à utiliser pour le test est BRANCHY MAX PATRICK avec un NIA positionné dans la base locale.
WS_INS3_verifierInsAvecTraitsIdentite_reponseKO.xml
Reponse_numcasINSI_01_CasNominal1.xml
 

Cas 2 : Vérification KO + récupération échouée (code 01)
Étapes du scénario :

  1. Montrer que le système dispose d'un patient dont le matricule INS est qualifié de type NIA
  2. Vérifier que le système déclenche l’opération de vérification en tâche de fond à l'ouverture du dossier patient
  3. Montrer la trace de la requête de vérification et le retour KO
  4. Montrer la trace de la requête et le retour de l’opération de récupération de l’INSi "01"
  5. Montrer que dans la fiche patient, le matricule INS et son OID ont été supprimés et que le statut de l’identité a été rétrogradé
  6. Montrer l’alimentation de la liste de travail des identités à destination de l’identitovigilance. (seulement si SC.INS.09 est applicable à ce couloir)

Jeu(x) de test à utiliser :
L'ANS met à l'ensemble des jeux de test INS à cette adresse : https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/referentiel-ins

Cas 2 :
Le patient à utiliser pour le test est LORMIER RAPHAEL LOUIS.
WS_INS3_verifierInsAvecTraitsIdentite_reponseKO.xml
REP_CR01_Aucune identite trouvee.xml
 

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Dispositif(s) concerné(s) :
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Thème :
Exigences et preuves

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