Question/Réponse

Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Dans le chapitre de "Gestion et partage des documents de santé" du Référentiel d'Exigences Minimales (REM), à correspondent les changements du scénario associé à l’exigence  LGC.DMP/UX.10.01 ?

Le scénario LGC.DMP/UX.10.01 décrit une consultation type incluant la qualification de l’INS à partir des informations issues de l’Application Carte Vitale (ApCV), ainsi que la production et la diffusion d’une ordonnance (ON, DMP, MSSanté).
Les prérequis du scénario mentionnent actuellement un patient dont l’INS doit être qualifiée, ce qui entre en contradiction avec les étapes du scénario.


Le prérequis suivant pose problème "Patient test … " or, les étapes du scénario prévoient explicitement la recherche et la qualification de l’INS sur la base des informations issues de l’ApCV.

Exiger une INS déjà qualifiée en prérequis rend donc cette étape inutile, voire incohérente, et n’est pas compatible avec les usages attendus de la qualification de l’INS via l’Application Carte Vitale.

Dans le nouveau scénario, la mention "dont l’INS doit être qualifiée" est supprimée.

Le scénario est le suivant : 

  • Prérequis :
    • Patient test :
      • disposant d'un DMP avec au moins un document
      • disposant d'un dossier local dans le logiciel avec au moins 1 document différent de celui du DMP
      • qui n'a pas bloqué l'utilisateur test
        • Utilisateur identifié via Pro Santé Connect
        • Interface réseau bridée avec une latence de 3 secondes
  • Etapes du scénario :

    Utilisation du logiciel pour une consultation type :

    • Recherche et qualification de l'INS sur la base des informations issues de l'ApCV
    • Production d'une ordonnance
    • Envoi de l'ordonnance au service ON
    • Obtention du QR Code
    • Envoi de l'ordonnance dans le DMP
    • Envoi de l'ordonnance au patient via MSSanté

A minima, les requêtes aux services numériques INS et ON doivent faire l'objet d'un élément visuel permettant à l'utilisateur d'apprécier le statut de la requête (en cours, échec, réussi).

L'interface ne doit pas être bloquée par une requête en cours vers un service numérique (ie l'utilisateur doit pouvoir continuer d'utiliser l'interface graphique du logiciel sans être bloqué)

Jeu(x) de test CNDA à utiliser :
143110095083713 - CLÉRICO Côme
167100093480710 – BOUCHER François
 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Dispositif(s) concerné(s) :
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC)
Thème :
Exigences et preuves

Une question ?

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ).