Dans le chapitre "Gestion de l'Identité Nationale de Santé" du Référentiel d'Exigences Minimales (REM), comment appliquer la preuve de l’exigence INS/va1.53 pour une identité de patient non qualifiée ?
1. Problématique
La preuve demandée pour l’exigence INS/va1.53 n’est pas adaptée pour le REM LGC, car elle repose sur la fourniture d’un flux HL7 v2, ce qui a du sens dans un contexte hospitalier.
2. Objectif de l’exigence
Vérifier la non transmission sous format informatisé du matricule INS et de son OID lorsque l’identité du patient n’est pas qualifiée.
Nous complétons le scénario et les preuves avec la possibilité d’utiliser une arche IHE_XDM
3. Scénario applicable
Objectif : Vérifier la non-utilisation du matricule INS (et de l’OID) pour une identité non qualifiée.
Étapes :
- Disposer d’une identité au statut « identité récupérée ».
- Produire un document de santé destiné à un échange informatisé ou un message d’interopérabilité IHE PAM contenant une INS non qualifiée.
- Vérifier que le matricule INS et l’OID ne sont pas utilisés pour référencer le document ou le message.
4. Preuves attendues
Preuve 1 : Démonstration (capture d’écran, vidéo, etc.) montrant l’identité (et son statut) et la donnée de santé produite.
Preuve 2 : Mise à disposition d’une archive IHE_XDM contenant le document de santé ou un message IHE PAM avec une INS non qualifiée.
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