Dans le chapitre "Gestion et partage des documents de santé" du Référentiel d'Exigences Minimales (REM), quel Type_Code doit être utilisé dans le cadre du scénario associé à l'exigence DOC/va1.09 ?
Initialement, le scénario précisait que l’éditeur DOIT exécuter le cas de test suivant sur l’espace de test d’interopérabilité des SIS pour un plan personnalisé de prévention (Type_Code : 11490-0) : CI-SIS-CR-VIL-N1-Create_doc-Sc2
Il s'agit du plan personnalisé de prévention au format PDF/A-1 pour le cas de tests CI-SIS-CR-VIL-N1-Create_doc-Sc2, en mentionnant le ou les destinataires initialement prévus à la création du document dans l’en-tête CDA N1 et le PDF/A-1. Hors, il a été identifié que le Type_Code « 11490-0 » ne correspond pas à un plan personnalisé de prévention. Ce code est associé à une lettre de suivi, type de document qui n’est pas référencé dans le REM LGC. L’utilisation de ce Type_Code dans le cadre du scénario introduit donc une incohérence entre le type de document attendu et le code utilisé, susceptible de générer les éditeurs.
Ainsi, le Type_Code attendu pour un plan personnalisé de prévention est "83869-8".
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