Question/Réponse

Ségur Vague 1
Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Pour la certification de mon logiciel au CNDA, dois-je faire une demande d’agrément pour ma solution si j’emploie un composant tiers déjà homologué CNDA ?

Si vous effectuez un montage (utilisation d’une solution tierce déjà certifiée), vous n’avez pas à effectuer de demande de certification auprès du CNDA. Vous pouvez communiquer à l'ANS le NIL de cette solution tierce lors de votre demande de référencement.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Dispositif(s) concerné(s) :
Hôpital
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Référentiel Identité (RI)
Médecin de ville
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Biologie médicale
Système de Gestion de Laboratoire (SGL)
Transcodeur LOINC
Imagerie
Radiology Information System (RIS)
Officine
Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)
Social et Médico-social
Dossier Usager Informatisé (DUI)
Opérateurs MSSanté
Opérateurs MSS
Service d'accès aux soins (SAS)
Service d'Accès aux Soins (SAS) Agenda
Sages-Femmes & Paramédicaux
Chirurgien-Dentiste
Thème :
Parcours de référencement (Convergence, CNDA, PSC)

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