Une commande de la Prestation Ségur passée antérieurement au référencement de la Solution logicielle est éligible lorsque sa conclusion n’est pas antérieure de plus de 120 jours calendaires à la date à laquelle un dossier complet des preuves de conformité de la Solution logicielle est réputé avoir été soumis pour son référencement - voir §4.4 des documents d'Appel à Financement (AF).Formellement le versement de l'avance ne sera versé qu'après le référencement.