Question/Réponse

Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Est-ce qu’un même DMN marqué CE (entité de référence réglementaire) peut être associé à plusieurs “produits” différents (entité de référence dans Convergence) ?

Oui, un même DMN CE (au sens entité de référence réglementaire) peut être associé à plusieurs “produits” différents (au sens entité de référence dans Convergence). 

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Thème :
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