Question/Réponse

Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Est-ce que le statut de récupération du matricule INS doit être implémenté même si nous ne sommes pas référentiel d'identités ?

Oui le statut de l'INS doit être stocké par le DMN dans tous les cas. La gestion du passage du statut d'identité de "récupérée" ou "validée" à "qualifiée" doit être implémentée par un exploitant qui a choisi le profil Référentiel d'Identités.

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Thème :
INS

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