Question/Réponse

Ségur Vague 1
Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 16 février 2026

En cas d'évolution sur une version du logiciel entre la commande et l'installation (sans impact sur la conformité Ségur de la solution), quel impact sur le bon de commande et la VA ?

Les modalités de conformité ascendante du logiciel sont décrites dans le cadre de la convention de référencement signée entre l'ANS et l'éditeur. 

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Dispositif(s) concerné(s) :
Hôpital
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Référentiel Identité (RI)
Officine
Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)
Opérateurs MSSanté
Opérateurs MSS
Service d'accès aux soins (SAS)
Service d'Accès aux Soins (SAS) Agenda
Thème :
Financement des prestations

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