Question/Réponse

Référentiel opérateur MSSanté

Dernière mise à jour le 03 septembre 2025

Existe-t-il une limitation d'envoi/réception entre les différents types de BAL ?

Il n’existe aucune limite d’envoi de message entre les 3 types de BAL (personnelle, organisationnelle, applicative).

Cependant, une exigence particulière s’applique à tout message envoyé à partir d’une BAL applicative qui impose de renseigner la BAL de réponse au message envoyé (paragraphe 3.3.3, exigence ECO.2.2.5).
 

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