Question/Réponse

Ségur Vague 1

Dernière mise à jour le 21 février 2026

Quels sont les éléments obligatoires à faire figurer dans une facture de la prestation Ségur ?

La liste des éléments et mentions obligatoires à faire figurer dans la facture sont détaillés au chapitre 12 du document "SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf" disponible en cliquant ici

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Dispositif(s) concerné(s) :
Hôpital
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Référentiel Identité (RI)
Biologie médicale
Système de Gestion de Laboratoire (SGL)
Transcodeur LOINC
Imagerie
Radiology Information System (RIS)
Officine
Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)
Social et Médico-social
Dossier Usager Informatisé (DUI)
Thème :
Financement des prestations

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