Question/Réponse

Ségur Vague 1
Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 09 juin 2026

Quels sont les éléments obligatoires à faire figurer dans une facture de la prestation Ségur ?

La liste des éléments et mentions obligatoires à faire figurer dans la facture sont détaillés au chapitre 12 du document "SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf" disponible en cliquant ici

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Dispositif(s) concerné(s) :
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Référentiel Identité (RI)
Transcodeur LOINC
Système de Gestion de Laboratoire (SGL)
Radiology Information System (RIS)
Dossier Usager Informatisé (DUI)
Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)
Thème :
Financement des prestations

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