J'ai deux Solutions logicielles référencées ou en cours de référencement en Vague 2.
Puis-je bénéficier de l’équivalence des preuves dans le cas d’un référencement sur un troisième dispositif de la vague 2, en ne déposant pas les preuves communes à ces trois REM ?
Il n'est possible de se baser que sur une seule Solution racine de la vague 2. Il vous appartient de choisir la solution racine qui vous paraît la plus pertinente. Pour ce faire, vous pouvez :
- Consulter la matrice d’équivalence Va2 du SONS sur lequel vous candidatez afin d’identifier, parmi les SONS sur lesquels votre Solution est candidate ou déjà référencée, le SONS ayant le plus d’exigences en commun.
- Choisir la solution racine ayant le plus de composants en commun (composants additionnels et composant Proxy e-santé).
- Vous référer au calendrier réglementaire des SONS concernés. En effet, si la solution racine choisie n’a pas encore obtenu son référencement, elle devra l’obtenir avant le jalon Date 2 (dépôt dossier complet de preuves) de la dernière solution à référencer.
Attention la version de la solution racine doit être inférieure ou égale celle de la solution candidate.
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