Question/Réponse

Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 08 juin 2026

L’exigence SC.CDA/DD.12 impose-t-elle l’affichage brut des métadonnées techniques dans le PDF ?

L'objectif est la cohérence sémantique. Le PDF doit permettre d'identifier sans ambiguïté la nature et l'origine du document. Toutefois, l'affichage peut être adapté aux usages métiers : le libellé peut être simplifié (ex: "Ordonnance"), et la précision de l'horodatage peut s'en tenir à la date (JJ/MM/AAAA) si l'heure n'apporte pas de valeur clinique au document visuel. L'enjeu est la correspondance des données de fond, pas le formatage technique.

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Dispositif(s) concerné(s) :
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Thème :
Exigences et preuves

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