L’exigence SC.INS.13 portant sur la gestion de l’identité, indique que le système doit lancer en tâche de fond l’opération de vérification des identités qualifiées dont la date de récupération est supérieure à 4 ans.
Si l’opération est déclenchée uniquement à l’ouverture du dossier patient et lorsque la carte CPS est insérée, est-ce conforme à l’exigence ?
Oui, à condition de respecter les éléments suivants :
- Le déclenchement doit avoir lieu :
- soit à l’ouverture du dossier patient,
- soit de façon planifiée,
- mais uniquement lorsqu’un événement système survient après les 4 ans.
- L’appel de vérification nécessite un moyen d’identification électronique permettant l’authentification forte :
- Carte CPS
- Certificat de structure INS
- À terme : Pro Santé Connect (incluant e-CPS)
En pratique en médecine de ville, la CPS reste le moyen principal.
Point de vigilance
À terme, les systèmes devront aussi être capables d’appeler le téléservice via Pro Santé Connect / e-CPS. Se limiter exclusivement à la CPS sera insuffisant.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Exigences et preuves
