L'exigence SC.MSS.UX.32 relative à l'envoi sécurisé vers la messagerie de "Mon espace santé" d'un patient, indique que l'on peut se baser sur le matricule INS saisi. Cependant, la saisie du matricule INS est interdite dans le cahier des charges INS, tandis que le cahier MSS fait plutôt référence au NIR. Faut-il comprendre que l'exigence concerne le NIR saisi ?
Oui. Dans ce contexte, le matricule INS saisi correspond au NIR saisi.
L’objectif est de vérifier la cohérence entre le NIR, la date de naissance et le sexe. Cette vérification permet de s’assurer que le message est envoyé au bon patient, notamment lorsque le NIR utilisé est celui d’un ayant droit (par exemple pour la facturation).
Sur le plan fonctionnel, si le NIR est cohérent avec la date de naissance et le sexe, le système peut proposer l’envoi du message. En revanche, en cas d’incohérence, le système doit alerter l’utilisateur et empêcher l’envoi.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?