La maintenance est-elle incluse dans le cadre du SONS ?
Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final.
La prestation Ségur inclut la maintenance corrective sur le périmètre décrit dans les DSR, dans la limite de six ans en vague 1 et cinq ans en vague 2. Les conditions détaillées sont à consulter dans les Appels à Financement.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Référentiel Identité (RI)
Financement des prestations
