La version certifiée conforme de mon dispositif médical numérique (DMN), doit-elle être en production pour bénéficier de la prise en charge ou du remboursement par l’Assurance Maladie ?
Il est possible de déposer les preuves à partir d’un environnement de développement, mais la version certifiée doit être celle utilisée en production et déclarée auprès de l’ARS, pour bénéficier de la prise en charge ou du remboursement par l’Assurance Maladie.
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Certification
