Le certificat https du site internet de mon établissement est-il concerné par le référentiel d'identification électronique ?

Mise à jour le 17 avril 2024

L'accès sécurisé à un site internet est vérifié par les navigateurs en appliquant les règles établies par le CA/Browser Forum. Le référentiel d'identification électronique des services numériques en santé ne s'applique donc pas à ces certificats.
Les accès à un service numérique en santé réalisés par une personne morale (structure ou serveur) doivent être sécurisés avec un certificat distinct, répondant aux exigences du volet dédié aux acteurs de santé personnes morales du référentiel d'identification électronique.