Question/Réponse

Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 25 février 2026

Le fait d’alimenter le DMP au moyen d’un certificat IGC Santé dispense-t-il de répondre à l’exigence ALIPROC.08 du REM, notamment concernant l’usage de la CPS ?

Non.

Même si une solution alimente le DMP via certificat, les éditeurs doivent démontrer qu’ils savent répondre à l’exigence ALIPROC.08, incluant l’usage de la CPS.

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Dispositif(s) concerné(s) :
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC)
Thème :
Exigences et preuves

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