Question/Réponse

Ségur Vague 1

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Le nommage des versions faisant l’objet de prestations Ségur est-il un élément de contrôle ASP pour le versement des avances et des soldes SONS ?

Oui. Pour obtenir plus d’informations sur ces contrôles, veuillez vous reporter aux slides ci-dessous, en particulier à la slide 3 ("Précisions sur les contrôles au guichet ASP")

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Dispositif(s) concerné(s) :
Social et Médico-social
Dossier Usager Informatisé (DUI)
Thème :
Financement des prestations

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