Le nommage des versions faisant l’objet de prestations Ségur est-il un élément de contrôle ASP pour le versement des avances et des soldes SONS ?
Oui. Pour obtenir plus d’informations sur ces contrôles, veuillez vous reporter aux slides ci-dessous, en particulier à la slide 3 ("Précisions sur les contrôles au guichet ASP")
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Dossier Usager Informatisé (DUI)
Financement des prestations
