L'éditeur de mon logiciel ne prévoit pas d'être référence Ségur, que faire?
Votre éditeur peut vous proposer des fonctionnalités équivalentes au Ségur sans être référencé, et vous facturer ou non ces évolutions selon les modalités contractuelles vous liant. Dans ce cas là il n'y aura pas de financement de l'Etat.
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Exigences Ségur et référencement
