Question/Réponse

Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Les dispositifs médicaux numériques déjà inscrits sur la Liste des Produits et Prestation Remboursables sont-ils soumis à la certification de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN ?

Les DMN déjà remboursés et inscrits sur la LPPR sont soumis à la certification de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques pour le 1er janvier 2024. 

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