Question/Réponse

Pro Santé Connect (PSC)

Dernière mise à jour le 25 juin 2026

Les traces font-elles parties des preuves dans le cadre de l'EDC PSC?

Non. Les traces brutes ne sont pas considérées comme des preuves suffisantes en soi ; elles doivent illustrer une démonstration documentée.

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Thème :
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