Question/Réponse

Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Mon dispositif médical numérique (DMN) doit-il être conforme au RGPD, pour obtenir la certification de la conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité ?

Un document type est demandé dans le cadre de la certification, dès la première étape de recevabilité.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Thème :
RGPD

Une question ?

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ).