Question/Réponse

Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Mon DMN est référentiel d'identités. La certification au référentiel des DMN demande dans ce cas une homologation CNDA pour l'appel au téléservice INSi (INS 40). Quels profils dois-je sélectionner lors de la demande d’homologation auprès du CNDA ?

Pour la demande d'homologation auprès du CNDA, il faut sélectionner a minima le profil de "recherche par traits d'identité". Si l’Entreprise du Numérique en Santé souhaite également que son DMN fasse des recherche par carte vitale, alors il faut aussi sélectionner le profil de "recherche par Carte Vitale".

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Thème :
INS

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