Nous ne retrouvons aucune exigence qui stipule que l'exemplaire 'patient' du CR BIO patient doit être envoyé vers le DMP. Faut-il le faire ?

Mise à jour le 17 juin 2025

Dans le cas où il y a deux versions (patient/professionnel correspondant), il faut générer :

  • un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 destiné à alimenter le DMP/MES ;
  • un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 envoyé par MSSanté Citoyenne six versions techniques ;
  • un CR professionnel au format CDA R2 N3/ PDF(A-1) OU CDA R2 N1/ PDF(A-1) envoyé par MSSanté professionnel. 

Conformément au RGPD, sauf pour les cas de consultation d’annonce, il ne faut pas mettre de masquage patient sur la version 'patient' du compte-rendu.