Peut-on avoir un seul numéro FINESS pour un même établissement qui a deux sites et deux arrêtés d'autorisation ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Non, dans ce cas il y a un FINESS juridique et deux FINESS géographiques attribués : Le FINESS juridique associé à la personne morale (et un SIREN associé), et un FINESS géographique associé à chaque établissement (et un SIRET associé).Néanmoins,il y aura plusieurs FINESS associé à l'établissement s'il exerce des activités de typologies d’activités très différentes, par exemple dans le cas d'une activité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (anciennement maisons de retraite) (EHPAD) et d'une activité Soins de Suite et de Réadaptation (SSR).