Question/Réponse

Pro Santé Connect (PSC)

Dernière mise à jour le 25 juin 2026

Peut-on fournir du code comme preuve EDC PSC  ?

Non. Nous ne relisons jamais le code comme preuve.
Un extrait de code n’est pas considéré comme une preuve de conformité.
La preuve doit être apportée via :
•    le document de conformité,
•    les schémas,
•    la configuration,
•    les traces,
•    les flux,
•    les résultats de tests. 

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