Question/Réponse

Ségur Vague 1

Dernière mise à jour le 21 février 2026

Une PFI est-elle autorisée à modifier un document reçu d'un logiciel métier avant la transmission au DMP et/ou à la MSSanté, notamment pour ajouter le Datamatrix et la cartouche INS ?

Il n'entre pas dans le rôle de la PFI de générer les documents, d'en contrôler le contenu, ou de les modifier, mais bien de les transmettre.

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Dispositif(s) concerné(s) :
Hôpital
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Thème :
Exigences et preuves

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