Pour l’exigence SC.DMP/CONF.06, portant sur la gestion de l’information et du consentement du patient, est-il possible d’alimenter automatiquement le DMP avant d’avoir recueilli un consentement explicite du patient ?
Deux régimes distincts s’appliquent à l’alimentation du DMP.
Dans le fonctionnement par défaut, le patient est informé et dispose d’un droit d’opposition (impliquant une action supplémentaire avec un clic de sa part). En l’absence d’opposition, l’alimentation du DMP peut être réalisée.
En revanche, la consultation du DMP nécessite un consentement explicite du patient, car elle implique l’accès à des données. Une notification est alors envoyée au patient lorsqu’un professionnel de santé consulte son espace santé.
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