Question/Réponse

Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 17 mars 2026

Pour l’exigence SC.INS.19 portant sur la gestion de l’identité, les prérequis du scénario de conformité indiquent que « les traits retournés par les téléservices sont identiques aux traits enregistrés localement (correspondance partielle) ». Pourquoi parler de correspondance partielle si tous les traits sont identiques ?

La présence d’un écart caractérise une correspondance partielle. Une correspondance est considérée complète uniquement si un ensemble minimal de traits est strictement identique, tel que défini dans l’exigence SC.INS.22, notamment :

  • Matricule INS / NIR
  • Nom de naissance
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Premier prénom de naissance

Si tout ou partie de cet ensemble n’est pas strictement conforme, on parle alors de correspondance partielle, ce qui impose l’affichage d’une fenêtre de comparaison et validation par le professionnel.

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Dispositif(s) concerné(s) :
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Thème :
Exigences et preuves

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