Question/Réponse

Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 20 février 2026

Pour la certification de ma solution logicielle au CNDA, dois-je faire une demande d’agrément pour ma solution si j’emploie un composant tiers déjà homologué CNDA ?

Si vous utilisez une solution tierce déjà certifiée, aucune demande de certification CNDA n’est nécessaire, sauf pour une homologation EAI. Dans ce cas, les LPS intégrant un moteur doivent obtenir une homologation auprès du CNDA.

Lors de votre demande de référencement, vous pouvez simplement communiquer à l’ANS le NIL de la solution tierce utilisée.

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Dispositif(s) concerné(s) :
Imagerie
Radiology Information System (RIS)
DRIMbox
Thème :
Parcours de référencement (Convergence, CNDA, PSC)

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