Pour le passage de la conformité de ma solution logicielle au CNDA, dans quels cas dois-je faire une demande d'homologation au CNDA si j’utilise un composant tiers ayant déjà reçu son agrément au CNDA ?
L’utilisation d’un composant tiers déjà homologué par le CNDA ne dispense pas systématiquement de réaliser une demande dans le cadre de la mise en conformité de votre solution logicielle. Dans la majorité des cas, une démarche reste nécessaire, cela dépend du type de composant tiers et de son mode d’intégration.
Afin de clarifier les règles applicables, plusieurs situations doivent être distinguées :
Premier cas de figure : le composant principal de la solution logicielle PS utilise un composant additionnel non autonome
Un composant additionnel non autonome est appelé au CNDA "application EAI" dans le cas du DMP ou "moteur à IHM" masquée dans le cas de l'INSi.
Dans ce cas :
- Chaque application EAI ou chaque moteur à IHM masquée doit passer une homologation au CNDA.
- Chaque composant principal d'une solution logicielle qui intègre une application EAI / moteur à IHM masquée doit passer une homologation au CNDA.
A noter que l'homologation est complète mais plus rapide car les applications EAI/moteur à IHM masquée ont déjà validé une partie des tests à repasser.
Deuxième cas de figure : le composant principal de la solution logicielle PS utilise un composant additionnel autonome
Un composant additionnel autonome est une application (tierce) à part entière avec des IHM autonomes et visibles. Au CNDA, il s'agit d'une application autonome. Le composant principal d'une solution logicielle PS s'interface avec l'application autonome (tierce) via un appel contextuel. L'opérateur de la solution logicielle PS peut opérer une instance dédiée de la solution autonome (tierce) ou peut utiliser une instance mutualisée opérée par l'éditeur de la solution autonome tierce.
Dans ce cas :
- Chacune de ces applications autonomes tierces doit passer une homologation au CNDA.
- Dans le cas du composant principal de la solution logicielle PS :
- Si l'opérateur du composant principal de la solution logicielle PS opère aussi une instance dédiée de l'application autonome (tierce) alors le composant principal de la solution logicielle PS doit passer une homologation d'interfaçage avec l'application autonome (tierce) dans le cadre de la conformité DMP.
- Pour l’INSi et l’Ordonnance Numérique les éditeurs intégrant des composants tierces (moteur coté CNDA) doivent déposer une demande de conformité en mode apparent.
- Dans le cas où le logiciel intègre un composant déjà autorisé « INSi » et/ou « Ordonnance Numérique » en mode IHM apparente, l’éditeur n’a pas à constituer de dossier de preuves de tests, il peut passer directement à l’étape d’examen de conformité indiquée à l’Article 5.3 : Etape d’examen.
Dans le cas où le logiciel intègre un composant déjà autorisé « INSi » en mode IHM masquée (ou semi masquée), l’éditeur doit réaliser toute les phases de la procédure de conformité.
- Dans le cas où le logiciel intègre un composant déjà autorisé « INSi » et/ou « Ordonnance Numérique » en mode IHM apparente, l’éditeur n’a pas à constituer de dossier de preuves de tests, il peut passer directement à l’étape d’examen de conformité indiquée à l’Article 5.3 : Etape d’examen.
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