Question/Réponse

Ségur Vague 1
Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 19 février 2026

Quelle est la preuve à apporter de la certification de ma solution logicielle par le CNDA ?

Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :

  • L'attestation de conformité ;
  • La lettre de référencement.

L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.

 

Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de conformité :

Image
Attestation de conformité - CNDA

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Dispositif(s) concerné(s) :
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Référentiel Identité (RI)
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC)
Transcodeur LOINC
Système de Gestion de Laboratoire (SGL)
Radiology Information System (RIS)
Dossier Usager Informatisé (DUI)
Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)
Opérateurs MSS
Service d'Accès aux Soins (SAS) Agenda
DRIMbox
Thème :
Exigences et preuves

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