Que signifie la traçabilité de l'information et de l'opposition demandée respectivement dans le cadre des exigences SC.DMP/CONF.06.BIS et SC.DMP/CONF.09.BIS relatives à la gestion de l'information et du consentement patient ?
Il est attendu de conserver un historique complet des consentements, et non uniquement la dernière valeur enregistrée. Cet historique doit permettre de retracer l’ensemble des évolutions, en incluant :
- les différentes valeurs successives du consentement ;
- les dates de modification ;
- l’auteur de la modification ;
- idéalement, le motif du changement.
La durée de conservation est de :
- Pour les logs techniques : conservation recommandée de 6 mois à 1 an
- Pour les traces médico-légales (dont consentements) : conservation pouvant aller jusqu’à 20 ans
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Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Exigences et preuves
