Quel est l’ensemble des types de décision d’orientation mis en jeu par l’interopérabilité ?
Les types de décision sont « Attribution » ; « Reje », « Sursis », « Non attribution supplémentaire » et « Clôture de droit ».
Les décisions « Rejet », « Sursis » et « Non attribution supplémentaire » associés aux codes 2, 3, 4 ne relèvent pas du périmètre du SI SDO. Seules les codes 1 et 5, associés respectivement aux décisions « Attribution » et « Clôture de droit », doivent être utilisées par les SI ESMS (DUI).
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Dossier Usager Informatisé (DUI)
Interopérabilité
