Question/Réponse

Ségur Vague 1

Dernière mise à jour le 20 février 2026

Quel est le référentiel CNDA pour la partie ApCV ?

La solution doit obtenir l’agrément du CNDA conformément à l'addendum 8 du cahier des charges SESAM-Vitale [APCV1] ​

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Dispositif(s) concerné(s) :
Social et Médico-social
Dossier Usager Informatisé (DUI)
Thème :
Parcours de référencement (Convergence, CNDA, PSC)

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