Question/Réponse

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Quelle est l’ambition du référentiel « Force probante des documents de santé » ?

Le référentiel de force probante des documents de santé vise à décrire les moyens nécessaires à assurer la valeur probante des documents de santé.

Pour tous les produits qui produisent ou modifient des documents de santé il est nécessaire de se référer à ce référentiel.

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Thème :
Questionnaire Sécurité

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