Pour que l'établissement de santé puisse déclarer dans l'état financier les frais associés à un exercice, il est impératif que celui-ci ait été réalisé entre la date de publication de l'arrêté (22/03/2024) et le dépôt de déclaration d’atteinte des objectifs, au plus tard le 30 juin 2025.

Dans le cas où l'établissement a reçu un financement pour un exercice réalisé en 2023, il est possible de déclarer l'exercice de 2024 ou 2025 pour valider l'objectif.